Délibération définitive réglementant l’installation de panneaux photovoltaïquesrédigé le 16/12/09

Après de nombreuses discutions au sein du conseil municipal et en concertation avec la population au travers d'une commission extra municipale un consensus a été trouvé sur l'installation de panneaux photovoltaïques à Rougiers.
Délibération votée le 7 décembre 2009

Le Conseil Municipal,

Considérant l’article R111-21 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » ;

Considérant le vote du sénat le 16 septembre 2009 adoptant l'article 4 du Grenelle 2 de l'environnement,

Considérant la teneur de cet article 4 qui prévoie notamment « les dispositions du 1er alinéa (pour rappel, il est interdit d'interdire) ne sont pas applicables dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L 621-30-1 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L 341-1 et L 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité.... »

Considérant le courrier de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 19 novembre 2009 concernant l’implantation des panneaux photovoltaïques sur la commune de Rougiers ,

Considérant qu’il convient de protéger le bâti ancien, comme le souhaite notamment l’Architecte des Bâtiments de France,

Considérant que le Projet D'aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Provence Verte propose de développer les toitures photovoltaïques dans les zones d'activités et commerciales,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’implantation des panneaux photovoltaïques dans le périmètre de protection des bâtiments de France,


Décide d’appliquer les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et décide donc de ne pas autoriser la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions situées dans les zones UA et 2NA du Plan d'Occupation des sols de Rougiers.

Projet de déliberation pour la pose de panneaux photovoltaîquesrédigé le 20/10/09

Pourquoi ce projet de délibération ?
Les énergies renouvelables sont en constantes améliorations au niveau de leurs techniques et de leurs efficacités. Les technologies d'aujourd'hui ne seront pas les mêmes dans cinq ans. Les panneaux photovoltaïques pour ne citer qu'eux, seront déjà différents dans un an ou deux. Aujourd’hui il existe des panneaux souples qui s’intègrent mieux à leur support.
Nous ne pouvons pas faire n'importe quoi au nom seulement des énergies renouvelables. Il nous paraît important de comprendre et de connaître le cycle de vie, l'impact CO2, le recyclage, la pollution visuelle et sonore que toutes ces énergies peuvent engendrer. Lorsque nous savons qu'une grande quantité de panneaux photovoltaïques sur le marché provient du japon, nous pouvons nous demander où se situe ici l'impact CO2.
Dans un autre domaine il ne serait pas raisonnable, au nom des énergies renouvelables, de réduire notre espace forestier pour installer des éoliennes à Rougiers, cela serait un non sens écologique.
C'est pour cela que nous préférons dans un premier temps, prendre une délibération pour préserver notre village d'erreurs qui pourraient être irréversibles, tout en laissant le photovoltaïque se développer dans la zone UX, c'est-à-dire dans la zone artisanale.

Nous savons tous aujourd'hui que l'important n'est peut-être pas de produire de l'électricité mais d'apprendre à réduire significativement notre consommation.

PROJET DELIBERATION
Objet de la délibération
Délibération réglementant l’installation de panneaux photo-voltaïques
Le Conseil Municipal,
Considérant l’article R111-21 du code de l’urbanisme :
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » ;
Considérant le vote du sénat le 16 septembre 2009 adoptant l'article 4 du Grenelle 2 de l'environnement,
Considérant la teneur de cet article 4 qui prévoie notamment « les dispositions du 1er alinéa (pour rappel, il est interdit d'interdire) ne sont pas applicables dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L 621-30-1 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L 341-1 et L 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du coeur d'un parc national délimité.... »
Considérant qu’il convient de préserver l’esthétique du village et que celui-ci ne doit pas se transformer en centrale photo-voltaïque,
Considérant qu’il n’est pas fait abstraction à la Charte de la Mairie de Rougiers pour l’environnement qui préconise de généraliser l’emploi des technologies à basse consommation d’énergie et de développer le recours aux énergies renouvelables les plus adaptées aux territoires, étant entendu que la prise en compte des énergies renouvelables ne peut aller que dans le sens d’une amélioration du confort thermique pour le particulier ;
Considérant qu’une surface de capteurs solaires à serpentins de 4 m² peut répondre à cette demande ;
Considérant que le Projet D'aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Provence Verte propose de développer les toitures photo-voltaïques dans les zones d'activités et commerciales,
Décide de ne pas autoriser la pose de panneaux photo-voltaïques sur les toitures des constructions situées dans les périmètres de protection à l'exception des bâtiments situés dans la zone classée UX dans le Plan d'Occupation des sols de Rougiers.

Autour d’un film : rencontre, débat, échangerédigé le 02/10/09

Monsieur le Maire et la commission du Développement Durable ont l’honneur de vous inviter à la diffusion du film « une vérité qui dérange » d’Al Gore le vendredi 30 octobre à 19h00. Séance suivie d’un débat et d’une petite collation pour parler entre nous du réchauffement climatique et des solutions envisageables pour notre commune de Rougiers.

Merci de nous prévenir de votre présence avant le mardi 27 octobre par l’intermédiaire de ce coupon réponse à remettre en mairie.

Mr, Mme ……………………………………………. participera à la projection du film une vérité qui dérange
d’Al Gore.

Pourquoi ce film déjà ancien pour certains ? Tout simplement car beaucoup d'entre nous ne l'on pas encore vu.
Il est bien sûre possible de s'incrire directement sur le site du développement durable par e-mail, de manière à préserver l’environnement : contact@rougiers-durable.fr

Un grand merci à tous les benévolesrédigé le 14/05/09

Merci à tous

Toute la commission du développement durable remercie tous les bénévoles qui ont participé à la fête du 20 et 21 juin à Rougiers. Nous vous donnons rendez-vous dès septembre pour la création d'une commission extra municipale afin d'échanger vos idées et les nôtres sur le développement durable à Rougiers.

Merci encore, car sans vous, cette fête n'aurait pas pu avoir lieu.

Muriel Jolly de Munsthal
Vice présidente de la commission développement durable