Cette charte a pour objectif de contribuer à l’élaboration d’un projet territorial de développement durable afin de lutter :

• contre le changement climatique,
• pour la préservation de la bio diversité et des ressources naturelles,
• pour une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,
• pour l’épanouissement de tous les être humains,
• pour la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

Premier axe : promouvoir la sobriété énergétique, économiser les ressources et lutter contre les changements climatiques

• Maîtriser la demande d’énergie en éliminant les gaspillages et en développant l’efficacité énergétique à confort équivalent ;
• Développer le recours aux énergies renouvelables les plus adaptées aux territoires (biomasse, solaire, éolien, géothermie, cogénération, etc.);
• Généraliser l’emploi des technologies à basse consommation d’énergie (pour le chauffage, l’éclairage, l’informatique, etc.) ;
• Viser à ne plus construire, conformément à la régulation thermique 2010, de bâtiments communaux, y compris de logements, dont la consommation serait supérieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m_/an) ; privilégier l’utilisation des éco matériaux, notamment le bois, dans les constructions publiques et encourager leur utilisation dans les constructions privées ;
• Développer les actions de diagnostics thermiques et d’aides à la performance énergétique; engager la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux anciens et inciter les propriétaires privés à adopter les mêmes pratiques de sobriété énergétique.

Deuxième axe : maîtriser l’urbanisme et diversifier l’offre de transports publics

• Veiller à rendre confortables et sûrs les déplacements à pieds pour les personnes valides et à mobilité réduite ;
• Inciter à développer le réseau des pistes cyclables ; développer le covoiturage ;
• Faire des documents d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan local d’urbanisme (PLU), des outils de maîtrise de l’étalement urbain dans les zones construites ou constructibles et adopter une approche environnementale de l’urbanisme.

Troisième axe : préserver les ressources naturelles

• Préférer l’usage de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés ;
• Encourager les pratiques visant à réduire la quantité des déchets produits (réduction à la source) ;
• Veiller au bon état des réseaux de distribution de l’eau afin de lutter contre les fuites qui entraînent un gaspillage de la ressource ;
• Engager une gestion efficace et concertée des taillis, bois et forêts communaux dans le respect de la biodiversité ;
• Economiser les flux de matière (papier, eau, etc.) liés aux activités des services municipaux ; viser à généraliser la récupération des eaux de pluie pour les espaces verts, le nettoyage de la voirie et la protection incendie ; utiliser des produits d’entretien biodégradables et/ou éco labellisés ; dynamiser les collectes sélectives de déchets ;
• Planter des espèces végétales adaptées aux conditions locales et éco- nomes en eau ; développer le compostage et la valorisation des déchets verts.

Quatrième axe : protéger la biodiversité

• Protéger les écosystèmes riches et fragiles pour veiller à la conservation de la biodiversité en renforçant la protection du patrimoine naturel, en utilisant les SCOT, les PLU, les outils « réserves naturelles » (réserves volontaires, corridors) et tous les documents d’urbanisme ;
• Maîtriser la consommation d’espaces naturels et de terres agricoles, promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement, replanter les haies, aménager et entretenir les fossés et préserver les zones humides ;
• Exclure toute production de plantes OGM sur notre commune, pour protéger cette biodiversité.

Cinquième axe : conjuguer environnement et santé

• Lutter contre les nuisances sonores ;
• Développer l’utilisation des produits issus de l’agriculture biologique et des filières de production courtes (restaurant scolaire, ...) ;
• Porter une attention particulière aux émissions dans l’air, dans l’eau et dans les sols émanant de tous les équipements communaux et intercommunaux ;
• Généraliser l’usage des produits écologiques et/ou éco-labélisés (peintures sans solvant, produits d’entretien et engrais biologiques, etc.) et sensibiliser les agents de la collectivité à la bonne utilisation de ces produits.

Sixième axe : conduire des politiques municipales écologiquement responsables

• Généraliser tout dispositif permettant une approche cohérente et glo- bale de développement durable) en associant les acteurs locaux et les citoyens ;
• Présenter au conseil municipal en début de mandat un plan d’actions écologiques, puis présenter chaque année un bilan d’évaluation des actions écologiques menées ;
• Promouvoir les comportements et les activités éco responsables ;
• Faire de l’achat public un puissant levier de développement durable avec l’inclusion de clauses environnementales dans les marchés publics ;
• Peser sur toutes les décisions des collectivités territoriales (communauté de communes, etc.), afin de promouvoir l’engagement écologique. Cette charte a pour objectif de contribuer à l’élaboration d’un projet territorial de développement durable, afin de lutter :
  
  
  • contre le changement climatique,
  • pour la préservation de la bio diversité et des ressources naturelles,
  • pour une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,
  • pour l’épanouissement de tous les être humains,
  • pour la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.

Charte de la Mairie de Rougiers pour l’Environnement